L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 71 pour, 17 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1927 du 21 juin 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 71 pour, 17 contre, 24 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1927.