L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 437 pour, 4 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2046 du 27 juin 2023.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 437 pour, 4 contre, 94 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2046.