L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).
- pour
- Texte adopté
- 210 / 3
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2255 du 12 juillet 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 210 pour, 3 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2255.