L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 169 pour, 29 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2257 du 12 juillet 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 169 pour, 29 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2257.