La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.
- pour
- Texte rejeté
- 193 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2610 du 29 septembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 193 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2610.