L'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 96 pour, 177 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2750 du 12 octobre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 96 pour, 177 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2750.