L'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 151 pour, 89 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2755 du 12 octobre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 151 pour, 89 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2755.