L'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 108 pour, 86 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2757 du 12 octobre 2023.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 108 pour, 86 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2757.