L'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 127 / 83
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2758 du 12 octobre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 127 pour, 83 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2758.