II-CF1649 · ÉTAT B — PLF pour 224
- Irrecevable 40
Le relevé d’archive
Amendement nº II-CF1649, déposé le 20 octobre 2023, portant sur l'état b.
- Sort : Irrecevable 40
- Précision : Crédits
- Texte visé : PLF pour 224
Dispositif
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Exposé sommaire
_Non publié dans le jeu de données._