La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
- pour
- Texte rejeté
- 47 pour, 101 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2966 du 14 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 47 pour, 101 contre, 26 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2966.