Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social — Article unique

Séance publique, première séance du mercredi 15 novembre 2023, sur « Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social › Discussion des articles › Article unique ».

Prise de parole

Il vise effectivement à supprimer l’article unique. Monsieur le ministre délégué, à qui comptez-vous faire croire que cette proposition de loi ne s’attaque pas au droit de grève ? Il ne vous aura pas échappé que nous nous opposons au service minimum, outil que vous dévoyez pour en faire un service normal. Voilà la réalité ! Vous employez d’ailleurs les mêmes mots que Nicolas Sarkozy…

…qui, en 2006, invoquait déjà les difficultés du transport public ferroviaire – dues en réalité au manque d’investissement et à la casse de l’outil public – pour justifier son attaque contre le droit de grève.

Aujourd’hui, vous recommencez en vous attaquant à un droit très cher aux salariés. Le droit de grève, peut-être cela vous a-t-il échappé, est un droit collectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En imposant une déclaration individuelle préalable, vous en faites un droit individuel.

Même si ce texte est adopté avec l’appui de l’extrême droite, les salariés de ce pays se sont toujours mobilisés lorsqu’ils l’ont voulu, quelles que soient les lois répressives que vous aviez instaurées.

Ils n’ont d’ailleurs pas d’autre choix, tant le rapport d’exploitation est terrible et tant les injustices gangrènent le monde du travail. Nous serons toujours à leurs côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Vous avez dit, monsieur le ministre délégué, que cette loi était soutenue par les professionnels concernés. C’est si vrai que, comme mon collègue Carrière l’a rappelé, les salariés se mobiliseront lundi prochain en faisant grève contre votre projet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.