Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP — Article 6

Séance publique, deuxième séance du mercredi 22 novembre 2023, sur « Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP › Discussion des articles (suite) › Article 6 ».

Prise de parole

Je partage l’analyse de mon collègue Peu. Si cet article est adopté, la RATP sera la seule entreprise de France où le mandat des représentants syndicaux aura été prolongé par la loi – cela pose tout de même question !

Vous qui n’avez que les mots de dialogue social à la bouche, vous risquez de créer une situation ubuesque en matière de représentation des salariés ! En effet, les représentants élus dans le cadre de la RATP se verront maintenus, même s’ils changent de dépôt de bus ou d’opérateur ; leur représentativité n’aura alors plus aucun sens !

Il faut, au contraire, que des élections professionnelles aient lieu lors de l’attribution des différents lots ; ainsi, les salariés pourront aussi se prononcer sur l’ouverture à la concurrence. La mesure n’est pas à la hauteur des enjeux et ce n’est pas respecter les salariés que de prolonger de deux ans les mandats de leurs représentants.

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.