Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP — Article 6

Séance publique, deuxième séance du mercredi 22 novembre 2023, sur « Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP › Discussion des articles (suite) › Article 6 ».

Prise de parole

Vous évoquez des exemples de prolongation de mandat, lors de la crise du covid-19…

…ou, plus largement, au nom d’une situation exceptionnelle. Or l’ouverture à la concurrence n’est pas une situation exceptionnelle, mais une décision politique, si bien qu’elle ne peut justifier une prolongation des mandats syndicaux.

Notre collègue Keloua Hachi l’a dit, des salariés vont être affectés à un nouveau dépôt, d’autres vont en partir et nous aurons ainsi des représentants qui n’auront pas été élus par le personnel concerné, alors qu’ils sont censés les défendre. Ce n’est pas protéger les salariés que de procéder de la sorte : c’est organiser une prolongation de démocratie selon votre propre conception des choses.

Le coup de force démocratique permanent, c’est vous ! Vous le montrez une nouvelle fois en prorogeant, au-delà de tout bon sens, le mandat de représentants syndicaux.

Je le répète, des salariés vont être intégrés à de nouveaux dépôts sans jamais avoir participé aux élections des représentants syndicaux afférents. Les transferts nécessiteront l’organisation de nouvelles élections professionnelles, ce qui est tout à fait réalisable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.