Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP — Article 1er

Séance publique, première séance du mercredi 22 novembre 2023, sur « Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP › Discussion des articles › Article 1er ».

Prise de parole

Il s’agit de s’assurer que les salariés qui seront transférés dans le cadre des appels d’offres disposeront de véritables garanties sociales. Ce que nous demandons, c’est que les droits qui accompagnent les contrats de travail actuels des salariés de la RATP soient conservés chez les opérateurs auxquels vous allez livrer le service public.

Plutôt qu’un sac à dos, nous souhaitons un bouclier social. Votre sac à dos, monsieur le ministre délégué, est troué, puisqu’il ne prend pas en compte le treizième mois, qui résulte d’un accord entre les salariés et la RATP, et non d’un accord de branche ; comme tel, il risque donc de disparaître. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Idem pour le droit à la formation, pour le déroulement de carrière ou pour la médecine ; par exemple, les soins internes sont garantis pour le seul premier appel d’offres et l’accès aux œuvres sociales disparaîtra au bout de douze mois. Je le répète : votre sac à dos social est percé. On va sacrifier les droits des salariés.

Si vous êtes réellement attaché aux salariés de la RATP, ce que vous avez tenté de démontrer, prévoyez des garanties en conséquence, et inscrivez dans la loi que le statut actuel et que les droits qui y sont attachés seront transférés aux nouveaux opérateurs. Un collègue a dit que les salariés n’étaient pas des fonctionnaires ; c’est vrai, mais ils ont un statut. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) C’est peut-être un gros mot pour vous, mais c’est une garantie de sécurité, de formation et de service public de haut niveau. Voilà pourquoi la première chose que font toutes les entreprises privées, c’est de s’attaquer au statut, de le détruire, pour ouvrir la voie à la privatisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.