Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP — Article 1er

Séance publique, première séance du mercredi 22 novembre 2023, sur « Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP › Discussion des articles › Article 1er ».

Prise de parole

Il s’agit d’un amendement similaire à celui de M. Peu, visant à garantir au moins ** la continuité du service. La qualité du transport en grande couronne s’est dégradée avec l’arrivée d’opérateurs privés. Dans l’ensemble des services publics ouverts à la concurrence, où ils ont gagné des parts de marché, une dégradation du service a été constatée. À la SNCF – j’en parle en connaissance de cause –, des appels d’offres ayant été passés par les régions et remportés par des entreprises privées, des lignes jugées non rentables vont fermer. Regardez le nombre de lignes concernées, par exemple en Provence-Alpes-Côte-d’Azur (Paca).

Nous vous demandons, par expérience, et parce que vous le devez aux usagers, de garantir un trafic minimum pour leur permettre de se déplacer décemment.

Pour revenir sur l’amendement précédent : je répète que le treizième mois repose sur un accord d’entreprise, pas de branche, généralement dénoncé ensuite par celui qui remporte l’appel d’offres. La loi le permet. Les opérateurs privés qui ne voudront pas filer le treizième mois aux salariés le dénonceront.

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.