Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP — Après l’article 3

Séance publique, deuxième séance du mercredi 22 novembre 2023, sur « Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP › Discussion des articles (suite) › Après l’article 3 ».

Prise de parole

Déjà, nous n’avons pas d’étude d’impact pour évaluer les conséquences de ce texte. Quand des collègues déposent des amendements proposant d’étudier des solutions alternatives, c’est non aussi. Vous avez choisi votre camp : celui de l’ouverture à la concurrence accélérée, celui de la privatisation. Et cette loi ne va pas vraiment la retarder, puisqu’elle vient au fond en appui. Mon collègue Stéphane Peu l’a dit : des sommes astronomiques sont perdues par la RATP dans les endroits où elle a investi, faute d’études préparatoires. On aurait pu aussi avoir une étude, par exemple, sur ce qui s’est passé en grande couronne…

…afin d’en mesurer les conséquences, ce qui aurait permis de voir ce qu’est le désastre de l’ouverture à la concurrence pour les usagers et pour les salariés. On pourrait légiférer à partir d’une étude comportant des éléments qui viennent de la réalité du terrain, mais vous ne le voulez pas parce que, je le répète, vous avez déjà choisi votre camp. On reconnaît votre constance : vous êtes des fossoyeurs du service public ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.