CL722 · Article 2 quinquies — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Amendement nº CL722, déposé le 23 novembre 2023, portant sur l'article 2 quinquies.

• Sort : Adopté
• Texte visé : pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l'augmentation des frais de timbre fiscaux pour les demandes de naturalisation.

Cet article vise à dissuader économiquement les demandes de naturalisation. Il révèle tout ce qu'il y a de plus détestable dans le projet politique de migration que nous offre le gouvernement et la majorité de droite au Sénat, celui d'une immigration choisie. Nous défendons un accès gratuit aux demandes de naturalisation et la facilitation d’accès à la nationalité française pour les personnes étrangères présentes légalement sur le territoire. C'est ce que prévoit notre livret migrations, annexé à notre programme l'avenir en commun.

Pour ces raisons les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer cet article.