La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.
- pour
- Texte rejeté
- 82 / 86
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3049 du 28 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 82 pour, 86 contre, 33 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3049.