La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
- pour
- Texte rejeté
- 47 pour, 92 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3050 du 28 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 47 pour, 92 contre, 32 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3050.