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Thomas Portes

Scrutin public n° 3067

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

Date de l’acte
Vote de Thomas Portes
pour
Résultat collectif
Texte rejeté
Voix de l’ensemble des députés
145 pour, 0 contre

Consulter le document officiel à l’Assemblée nationaleLes mots du registre

Le relevé d’archive

Scrutin public nº 3067 du 29 novembre 2023.

  • Position enregistrée : pour
  • Résultat : texte rejeté
  • Décompte : 145 pour, 0 contre, 0 abstention

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3067.