L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
- pour
- Texte adopté
- 161 pour, 55 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3080 du 30 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 161 pour, 55 contre, 18 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3080.