L'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 156 / 104
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3102 du 30 novembre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 156 pour, 104 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3102.