La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée.
- pour
- Texte rejeté
- 108 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3116 du 4 décembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 108 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3116.