La proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).
- contre
- Texte adopté
- 52 pour, 35 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3117 du 4 décembre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 52 pour, 35 contre, 21 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3117.