1173 · Article PREMIER — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Irrecevable
Le relevé d’archive
Amendement nº 1173, déposé le 7 décembre 2023, portant sur l'article premier.
- Sort : Irrecevable
- Précision : Cavalier (45)
- Texte visé : pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Dispositif
_Non publié dans le jeu de données._
Exposé sommaire
_Non publié dans le jeu de données._