1324 · Article 26 sexies — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Amendement nº 1324, déposé le 7 décembre 2023, portant sur l'article 26 sexies.

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• Texte visé : pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer l’article 26 sexies demandant au gouvernement de rendre un rapport présentant l'opportunité de permettre aux acteurs privés d'organiser des formations visant à « renforcer l'intégration » des étrangers « éloignés de l'emploi » et titulaires d'un premier titre de séjour.

L'auteur de l'amendement à l’origine de cette demande de rapport insiste sur le contenu de ces formations relatives « aux pré-requis métiers et savoir être en entreprise », au « renforcement en français » et à « l’accompagnement à la levée des freins périphériques à l'emploi ». Derrière ce langage abscons, on devine que l’intégration dont parle ce rapport vise à adapter les étrangers titulaires d’un titre de séjour précaire aux emplois peu qualifiés et aux bas salaires en transférant au secteur associatif une responsabilité de formation à la langue que la puissance publique devrait assumer pleinement.

Cette demande de rapport intervient dans un projet de loi portant comme mesure la régularisation de travailleurs dans les secteurs dits en tension en leur octroyant un titre de séjour précaire et facilement révocable. La formulation de cette demande de rapport laisse donc envisager l’ouverture prochaine d’un marché florissant et opaque de formation professionnelle d’étrangers corvéables à merci contre lequel nous ne pouvons que nous opposer.