La proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).
- contre
- Texte rejeté
- 114 / 151
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3183 du 7 décembre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 114 pour, 151 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3183.