La proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).
- pour
- Texte adopté
- 90 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3202 du 7 décembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 90 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3202.