Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP — Discussion générale

Séance publique, deuxième séance du mardi 12 décembre 2023, sur « Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP › Discussion générale ».

Prise de parole

À quelques mois des JO, un vent de panique souffle sur la Macronie. Voilà que les fervents idéologues du marché, celles et ceux qui veulent tout privatiser, tout livrer au marché, se voient frappés par un éclair de lucidité : la concurrence serait responsable du chaos ! Contrairement à ce que vous annoncez, la proposition de loi ne se préoccupe en rien du quotidien des usagers et des salariés. Pendant les débats, en commission comme en séance, vous avez voulu évacuer la question de l’ouverture à la concurrence. Vous nous répétez sans cesse, et encore aujourd’hui, que ce texte visant au décalage du calendrier d’ouverture à la concurrence ne doit pas devenir le théâtre d’un débat politique sur la concurrence. Nous le répétons ici : le problème, c’est l’ouverture à la concurrence, et nous y sommes opposés ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il s’agit non d’un texte purement technique, comme certains voudraient le faire croire, mais d’un débat politique d’importance, concernant un service public essentiel pour 12 millions d’usagers et des milliers de travailleurs. Le service public est le patrimoine de celles et ceux qui n’en ont pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Après la SNCF, vous vous attaquez à la RATP ! Après leur régime de retraites, vous attaquez leurs conditions de travail ! Sous le règne de la folie néolibérale, le transport n’est perçu que comme une vulgaire marchandise que vous bradez, au détriment des besoins des citoyennes et des citoyens. Le droit au transport est indispensable au bon fonctionnement de notre pays, or vous le mettez en danger avec la mise en concurrence du réseau RATP. Sa gestion doit être assurée par le service public dégagé d’intérêts personnels et de logiques comptables.

L’ouverture à la concurrence des bus franciliens est un non-sens absolu et vous le savez. Suppression de lignes, suppression de bus : en grande couronne, les exemples illustrant les désastres de cette ouverture à la concurrence sont légion. À Montereau, dès que les arrêts ne sont pas respectés, des chauffeurs en viennent à demander leur route aux enfants ! À Mitry-Mory, des élèves doivent désormais utiliser trois moyens de transport au lieu d’un seul pour se rendre au lycée ! Voilà les conséquences de l’ouverture à la concurrence dans la grande couronne parisienne !

Alors que la situation sociale à la RATP est catastrophique, vous persistez à saper les droits des travailleurs et leurs conditions de travail.

Vous avez parlé de sac à dos social, monsieur le rapporteur. Les salariés vous répondent que ce sac à dos est troué et préfèrent parler de banane sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Les agents de la RATP, toutes catégories confondues, sont à bout de souffle. Le nombre d’embauches de personnels exploitants et commerciaux sous statut ou en CDI s’est effondré, passant de 2 206 en 2019 à 880 en 2021. Au 1er août 2023, il manquait plus de 1000 chauffeurs de bus à la RATP – vous ne nous avez toujours pas répondu à ce sujet, monsieur le ministre délégué.

Alors qu’il s’agit d’un métier difficile, exercé en horaires décalés, le week-end et les jours fériés, mal rémunéré, stressant et peu attractif, votre seule réponse est de continuer à dégrader le quotidien de ces conducteurs et à mettre en danger les citoyens qui prennent tous les jours les transports. Alors que la durée journalière devait passer de treize à onze heures, cette loi propose de décaler cette évolution horaire sur une période de quinze mois ! Vous faites payer aux salariés de la RATP votre incapacité à rendre ce métier attractif, et mettez en danger des milliers de citoyens qui seront exposés à la dangereuse explosion du temps de conduite des personnels, qui subiront deux heures de conduite quotidienne supplémentaires, dans un réseau embouteillé où l’attention doit être constante.

Ce texte révèle votre mépris pour les usagers et les salariés de la RATP. Pourtant, nous connaissons les ravages de l’ouverture à la concurrence, dans tous les secteurs où elle a eu lieu – hôpital, eau, transports, électricité. À chaque fois, les conséquences sont identiques : dégradation du service rendu aux usagers, explosion des tarifs, remise en cause des conditions de travail des salariés sacrifiés sur l’autel de la rentabilité !

Permettez-moi de vous livrer le témoignage de Richard, conducteur à la RATP depuis quatorze ans, qui endurait quarante dimanches de travail par an, était astreint à des horaires chaotiques, tant le matin que la nuit, y compris les jours fériés. Un matin, il a décidé, épuisé et écœuré des conditions de travail offertes par la RATP, de ne plus retourner au travail. Voilà les conséquences de votre politique d’ouverture à la concurrence ! Au moins, ce texte a le mérite de la clarté : ni les conditions de travail ni le quotidien des usagers ne vous préoccupent. Votre unique souci est de préserver les JO à Paris.

Votre seul objectif – vous l’avez d’ailleurs indiqué dans l’exposé des motifs – est d’éviter tout mouvement social pendant cette période. Je le dis aux salariés de la RATP : nous serons à leurs côtés quand ils seront mobilisés contre ce projet. Nous voterons évidemment contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Hubert Wulfranc applaudit également.)

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.