La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée.
- pour
- Texte rejeté
- 116 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3215 du 21 décembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 116 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3215.