L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 160 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3296 du 31 janvier 2024.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 160 pour, 0 contre, 24 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3296.