La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
- pour
- Texte rejeté
- 124 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3335 du 5 février 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 124 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3335.