L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).
- pour
- Texte adopté
- 195 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3336 du 6 février 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 195 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3336.