L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 205 / 24
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3350 du 7 février 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 205 pour, 24 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3350.