Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé — Explications de vote

Séance publique, NaNe séance du mercredi 14 février 2024, sur « Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé › Explications de vote ».

Prise de parole

Après l’énergie, après le logement, après le transport ferroviaire, c’est maintenant le réseau routier qui s’apprête à subir une nouvelle attaque. Déjà, en février 2022, mes collègues l’ont rappelé, notre groupe parlementaire s’était fortement opposé à la loi « 3DS »,…

…qui contenait une nouvelle tentative de décentralisation des routes de l’État vers les collectivités. Secteur central de l’aménagement du territoire, nous considérons que le réseau routier doit rester dans les mains de l’État et demeurer public à 100 %. Alors que les enjeux sont énormes, il est inacceptable que l’État fasse le choix de se dérober à ses responsabilités en se défaussant sur les collectivités, lesquelles voient leur dotation baisser d’année en année…

…tandis que l’État leur demande de toujours faire plus. En confiant aux collectivités la gestion du réseau routier et en délaissant le peu qui lui reste, l’État abandonne ses missions fondamentales et fragilise encore plus la cohésion territoriale et sociale.

La nouvelle délégation ainsi prévue ne sera bénéfique ni pour les régions ni pour les usagers de la route. Nous savons bien que les réseaux routiers nécessitent des investissements colossaux que les collectivités concernées n’ont pas les moyens d’assumer. Et le peu de réponses sur les appels d’offres ouverts, monsieur le ministre, confirme que les régions ont de toute façon d’autres priorités que de reprendre en main une partie du réseau national ! Les présidents de région eux-mêmes ont alerté le ministère en juillet 2023, manifestant leur inquiétude quant à l’insuffisance des ressources financières allouées à cette transition. Vous leur demandez plus, mais vous ne signez pas de chèque en face : c’est toujours la même histoire. Quant au Syndicat national des personnels techniques des réseaux et infrastructures, il a exprimé son opposition à cette délégation, dénonçant des conséquences dangereuses pour les usagers et pour les agents. Mais, en fidèles macronistes, vous n’écoutez personne, vous plaçant dans une longue lignée de politiques libérales qui visent à transférer des compétences aux collectivités sans jamais leur donner les moyens de les assumer pleinement !

Cette proposition de loi aura pour effet de morceler la gestion du réseau routier, accentuant ainsi les disparités territoriales et renforçant les inégalités entre les citoyens – inégalités déjà largement aggravées par sept ans de macronisme. La qualité des infrastructures routières variera selon les régions et vous allez créer des citoyens de deux niveaux : ceux qui habiteront des régions capables de les entretenir et les autres !

En vérité, comme l’ont très bien expliqué mes collègues, derrière cette volonté de déléguer se dessine un autre objectif que vous cachez : celui de continuer à privatiser le secteur routier pour le livrer à vos amis !

Rien dans cette proposition de loi ne permet d’assurer que ces routes ne finiront jamais sous une maîtrise privée, rien ne garantit qu’elles seront toujours sous maîtrise publique !

Le schéma, nous ne le connaissons que trop bien car il est toujours le même : faire en sorte que le secteur public n’ait pas les moyens d’assurer pour le montrer du doigt, justifier la privation et finir par le livrer au privé. ( « Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Face à votre logique de dépeçage, nous défendons une autre vision, celle où l’État reprend en main la gestion des infrastructures de transport, assurant ainsi la cohésion territoriale et sociale du pays.

La priorité, monsieur le ministre, n’est pas à la délégation de portions de routes supplémentaires, mais bien à la reprise en main du réseau, notamment du secteur autoroutier que certains ici ont livré au privé ! Au nom de l’intérêt général, nous demandons la renationalisation immédiate des autoroutes (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) , dont la gestion actuelle symbolise les politiques libérales qui gavent les actionnaires au détriment des usagers et des salariés. Comment pouvez-vous défendre un tel texte alors que le secteur autoroutier se gave, que les usagers passent à la caisse, que vous ne faites rien pour eux, et que des gens continuent à être saignés chaque jour quand ils prennent leur voiture ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)

Dans une période marquée par de multiples crises et une baisse préoccupante du pouvoir d’achat, votre gouvernement ne fait rien pour les gens qui n’ont d’autre choix que de prendre leur voiture. Et la proposition de loi que nous examinons étend le modèle du secteur autoroutier au secteur routier ! Pour nous, seule une gestion centralisée par l’État peut garantir la cohérence et l’équité nationale en matière d’infrastructures et de transports.

Enfin, monsieur le ministre, remarquons qu’il n’y a pas chez nous de défiance à l’égard des collectivités mais une défiance vis-à-vis de vos choix politiques…

…consistant à organiser la casse d’un secteur pour, ensuite, le livrer au privé ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

J’entends dire qu’au bout du compte, la régionalisation des TER aura été bénéfique pour les usagers et pour les cheminots : quel mensonge !

Oui, quel mensonge ! Les ouvertures à la concurrence des TER sacrifient les conditions de travail des salariés du rail, mettent en danger les usagers, conduisent à l’augmentation des tarifs et à une diminution de l’offre pour aboutir à une gestion qui n’est pas rentable.

L’ouverture du rail à la concurrence est une catastrophe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je profite de ce moment pour saluer les cheminots qui seront en grève ce week-end pour dénoncer la casse du service public ferroviaire. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)

Pour toutes ces raisons, nous voterons évidemment contre cette proposition de loi. Nous nous battrons toujours contre le dépeçage du réseau routier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.