L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 207 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3374 du 29 février 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 207 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3374.