71 · Article 5 — renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
- Irrecevable
Le relevé d’archive
Amendement nº 71, déposé le 1er mars 2024, portant sur l'article 5.
- Sort : Irrecevable
- Précision : Cavalier (45)
- Texte visé : renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Dispositif
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Exposé sommaire
_Non publié dans le jeu de données._