L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 331 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3436 du 6 mars 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 331 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3436.