La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
- contre
- Texte adopté
- 372 / 99
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3461 du 12 mars 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 372 pour, 99 contre, 101 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3461.