L'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 34 pour, 71 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3524 du 18 mars 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 34 pour, 71 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3524.