L'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 19 pour, 28 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3531 du 18 mars 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 19 pour, 28 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3531.