La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
- pour
- Texte rejeté
- 104 pour, 184 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3549 du 19 mars 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 104 pour, 184 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3549.