L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 134 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3616 du 27 mars 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 134 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3616.