La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).
- abstention
- Texte adopté
- 110 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3699 du 29 avril 2024.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 110 pour, 0 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3699.