La proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).
- contre
- Texte adopté
- 47 pour, 7 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3711 du 2 mai 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 47 pour, 7 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3711.