L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).
- pour
- Texte adopté
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Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3971 du 29 mai 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 219 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3971.