La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.
- pour
- Texte rejeté
- 222 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4020 du 3 juin 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 222 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4020.