L'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 93 pour, 54 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4048 du 5 juin 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 93 pour, 54 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4048.