La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.
- pour
- Texte rejeté
- 197 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1 du 8 octobre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 197 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1.